Votre défense assurée par des spécialistes
Recherche d'une solution amiable dès qu'une plainte vous menace,
Assistance et accompagnement par un médecin conseil à chaque réunion d'expertise,
Assistance et représentation par un avocat spécialisé en responsabilité médicale en cas de procédure,
Prise en charge des frais de procédure(1).
Couverture des conséquences financières des dommages causés dans le cadre de l’exercice légal de votre pratique professionnelle (y compris les consultations en télémédecine ou les télésoins(2)) ainsi que dans le cadre de l’exploitation de votre cabinet (par exemple, un patient glissant sur un sol humide).
Couverture des conséquences financières d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d'un salarié, en cas de faute inexcusable retenue à votre encontre.
Assistance et défense de vos intérêts en cas de litiges relevant aussi bien de votre vie professionnelle (ex : litiges avec la CPAM, l'URSSAF, un confrère, ...) que de votre privée (litiges de voisinage, litiges de copropriété, ...).
Prise en charge des frais et honoraires des auxiliaires de justice (avocat, expert, ...) dans la limite de barèmes prévus au contrat.
Responsabilité Civile des Dirigeants et des Mandataires Sociaux : si vous exercez une fonction de direction au sein du groupe, vous êtes assuré en cas d’erreur de gestion.
(1) Prise en charge limitée à 20 000 € en cas de choix par l'assuré d'un avocat personnel.
(2) Activités à déclarer à la souscription
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle & Protection Juridique est assuré par l’Équité. Les conditions de mise en œuvre, limites et exclusions de garantie figurent dans les conditions générales du contrat.
L'Équité - Société anonyme au capital de 69 213 760 euros - Entreprise régie par le Code des assurances – 572 084 697 RCS Paris - Siège social : 2 rue Pillet-Will 75009 PARIS N° d'identifiant unique ADEME FR232327_03PBRV.
Les prestations d’assistance distribuées par La Médicale sont assurées par : Europ Assistance. Europ Assistance, entreprise régie par le Code des assurances. Europ Assistance SA – Société anonyme au capital de 48 123 637 euros - Entreprise régie par le Code des assurances - 451 366 405 RCS Paris. Siège social : 2, rue Pillet-Will 75009 Paris.
Sociétés appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.
Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle & Protection Juridique est distribué par les agents généraux du marché "La Médicale - Professionnels de santé".
Traitement de vos données personnelles
Si vous êtes un consommateur et que vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.
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Ces traitements ont pour base légale le consentement. Vos données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement ou à la portabilité de vos données.
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