Responsabilité Civile Professionnelle &
Protection Juridique

Votre défense assurée par des spécialistes

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    Profession*
     
     
     
     
    *Champs obligatoires

     

    picto protection défense

    Assurer votre défense avec des spécialistes

    • Recherche d'une solution amiable dès qu'une plainte vous menace,

    • Assistance et accompagnement par un médecin conseil à chaque réunion d'expertise,

    • Assistance et représentation par un avocat spécialisé en responsabilité médicale en cas de procédure,

    • Prise en charge des frais de procédure(1).

    picto collaborateurs

    Réparer les dommages causés à des tiers

    • Couverture des conséquences financières des dommages causés dans le cadre de l’exercice légal de votre pratique professionnelle (y compris les consultations en télémédecine ou les télésoins(2)) ainsi que dans le cadre de l’exploitation de votre cabinet (par exemple, un patient glissant sur un sol humide).

    • Couverture des conséquences financières d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d'un salarié, en cas de faute inexcusable retenue à votre encontre.

    picto protéger vie pro et perso

    Vous assister dans vos litiges professionnels et privés avec notre garantie protection juridique

    • Assistance et défense de vos intérêts en cas de litiges relevant aussi bien de votre vie professionnelle (ex : litiges avec la CPAM, l'URSSAF, un confrère, ...) que de votre privée (litiges de voisinage, litiges de copropriété, ...).

    • Prise en charge des frais et honoraires des auxiliaires de justice (avocat, expert, ...) dans la limite de barèmes prévus au contrat.

    ELARGIR VOTRE PROTECTION

    Responsabilité Civile des Dirigeants et des Mandataires Sociaux : si vous exercez une fonction de direction au sein du groupe, vous êtes assuré en cas d’erreur de gestion.

    (1)  Prise en charge limitée à 20 000 € en cas de choix par l'assuré d'un avocat personnel.

    (2)  Activités à déclarer à la souscription

    Mentions légales

    Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle & Protection Juridique est assuré par l’Équité. Les conditions de mise en œuvre, limites et exclusions de garantie figurent dans les conditions générales du contrat.
    L'Équité - Société anonyme au capital de 69 213 760 euros - Entreprise régie par le Code des assurances – 572 084 697 RCS Paris - Siège social : 2 rue Pillet-Will 75009 PARIS N° d'identifiant unique ADEME FR232327_03PBRV.

    Les prestations d’assistance distribuées par La Médicale sont assurées par : Europ Assistance. Europ Assistance, entreprise régie par le Code des assurances. Europ Assistance SA – Société anonyme au capital de 48 123 637 euros - Entreprise régie par le Code des assurances - 451 366 405 RCS Paris. Siège social : 2, rue Pillet-Will 75009 Paris.

    Sociétés appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.

    Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle & Protection Juridique est distribué par les agents généraux du marché "La Médicale - Professionnels de santé".